 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Traité de droit international - Page 458by John Westlake - 1924 - 759 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils avaient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés,...personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés,...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit exiger... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés,...leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, Projet primitif russe Projet belge §35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de (eu) honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement gue... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...— Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés,...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;... | |
 | 1877 - 860 pages
...belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur I>ays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que... | |
 | 1877 - 858 pages
...belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que... | |
 | Julius von Hartmann - 1878 - 154 pages
...„Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent et en pareil cas ils sont obligés sous...contractés. Dans le même cas leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée." ber ßonfemtj ju... | |
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