 Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature...  Traité de droit international - Page 50by John Westlake - 1924 - 759 pagesFull view - About this book
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à...du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, cbacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Majesté le Roi de Prusse , Sa Majesté l'Em» pereur de toutes les Russies , et Sa Majesté le » Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte » admise...participer aux avantages du droit public » et du concert européen. Leurs Majestés s'enga» gent , chacune de son côté , à respecter l'indé» pendance... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à...participer aux avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...d'Irlande, Sa Majesié le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concurt européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté , à respecter l'indépendance... | |
 | 1856 - 660 pages
...Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaignc déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public...concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune dc. sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes « les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime « Porte admise à participer aux avantages du concert Européen. Leurs «Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté » l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne » déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages » du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de n son côté, i respecter l'indépendance... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...l'Empereur de toutes les Russie» et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise a participer aux avantages du droit public et du concert...garantissent en commun la stricte observation de cet cngagi-ment, et considéreront, en, conséquence, tout acte de nature À y porter atteinte comme une,... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Français, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Eussies, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, déclarent la Sublime Porte admise à...et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman j garantissent en commun la stricte observation de cet engagement ; et considéreront, en conséquence,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de » toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la » Sublime Porte admise...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Emn pire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet n engagement, et considéreront,... | |
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