 Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de...  Traité de droit international - Page 468by John Westlake - 1924 - 759 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. ART. 17. — II est également interdit : 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage; 3° de déclarer qu'il... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...empoisonnées; i| (6.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu a merci; || (d.) La «léclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; j (e.) L'emploi d'armes occasionnant... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...Ge"neraux de Voigts-Rhetz et Arnaudeau, le litt, (c) subit un leger changement. On dira: "le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu ä merci. En gön^ral des parties belligerantes 'n'ont pas le droit de declarer... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...|| (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d.) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; [j (e.) L'emploi d'armes, de projectiles ou de... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...meurtre .par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; C. Le meurtre d'un ennemi qni, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 3. Toute force armée belligérante est tenue de se conformer aux lois de lu guerre. Le seul but... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie ; ',-. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; 0. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
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