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" Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages... "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 442
edited by - 1817
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 26

1806 - 686 pages
...Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'admît point le droit des gsns suivi universellement par tous les peuples policés;...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux...
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Mercure françias, Issue 192

1806 - 634 pages
...1806. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'adm»t point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 576 pages
...impérial de Berlin , le 2l novembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Rui D'ITALIE, Considérant : 1°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...D'ITALIE; Considérant , . T." Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...Impérial de Berlin, le 21 Nov. 1806. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens...suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...décret de Berlin ; il porte : «NAPOLÉOH, Empereur des François, Roi d'Italie : «considérant, i°. que l'Angleterre n'admet point le « droit des gens...universellement par tous les « peuples policés; a°. qu'elle répute ennemi tout indi• vidu appartenant à l'état ennemi , et fait en consé-r «...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...camp Impérial de Berlin, le 2l Nov. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...textuellement insérée ici. Napoléon , empereur des François , roi d'Italie , Considérant , 1.e Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; a." Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...constitutif du blocus continental. Napoléon , empereur des Français et roi d'Italie, considérant : i". Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant h l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement les équipages des...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 1

Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...despotique empereur, n'admet point le droit des gens universellement suivi par les peuples policés. Elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux...
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