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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 652
edited by - 1817
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...l'indépendance de l'Allemagne. V. Le présent Traité d'Alliance sera ratifié et les Ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 23 Novembre, l'an de Grâce 1813. (LS) BINDER. (LS) BARON DE W1NTZINGERODE. (LS) CHARLES...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 6

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 430 pages
...alliées. ' Art. i3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé , et y ; ont apposé le cachet de teurs armes. Fait à Naples, le u janvier i8i4• ( LS •) - •. Le duc DE GALLO. ( LS ) Le comte...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 6

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 468 pages
...présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus / éoiirt délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de \eprs armes. , , , * .. ,..*•,•• • 1 , Fait "à Naples, le ri janvier 18*4. '• •' ~>...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 6

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 466 pages
...alliées. Art. i3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Vont signé , et y ont apposé le cachet de armes. Fait à Naples, le n janvier i8i4. ( LS ) Le duc...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1817 - 738 pages
...présent traité. Art. VIII. Le présent traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le deux Décembre, l'an de grâce Mil huit cent treize. (LS) (LS) Signé : B inde r. Signé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...hautes parties contractantes , et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables , signés de leurs mains , et y ont apposé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...hautes parties contractantes , et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables , signés de leurs mains , et y ont apposé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...militaires que géographiques, lie cette province à la Silésie. Les articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les- présentés de leurs propres mains et y ont apposé le cachet de leurs armes. t'ait...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1818 - 802 pages
...tificationa* en seront échangées a Rio de Janeiro '"""• dans l'espace de 5 mois du plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à païenne, te 22 Janvier l'an de grâce 1815Signé: Signe: (LS) CASTLEHEAGH....
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Mémoires historiques, politiques et litteraires sur le royaume de ..., Volume 2

graf Grigorii Vladimirovich Orlov - Italian literature - 1819 - 492 pages
...ART. XIII. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées ;x Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples le onae janvier mil huit cent, quatorze. LS Signé, le duc de Gallo....
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