 | 1790 - 620 pages
...Constitution rféérétéé pir l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément aux Lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance» dans l'intérieur du Royaume, et la perception dek contribiitiorrs publiques, sbusqut,p... | |
 | 1790 - 600 pages
...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés ,...,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
 | Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés...„ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...et au roi; de maintenir, de tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger,...sûreté des » personnes et des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
 | 1824 - 410 pages
...notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des « personnes et des propriétés , la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume , la perception des contributions... | |
 | Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 pages
...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté • des personnes et des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...nation , à la loi et au roi ; de maintenir , de tout notre pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , Ja sûreté des personnes et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...la Nation, à la Loi et au Hoi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...maintenir de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et aeceptée par le roi ; de protéger , conformément aux lois,...la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions... | |
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Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes... 
