| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...chacun des deux pays, laquelle demeurera exclusivement réservée nu pavillon national. XV. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires... | |
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