...effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront...du naufrage. L'intervention des autorités locales, dansées différents cas, ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que...

...effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront...sauvés du naufrage. L'intervention des autorités lóenles dans ces différents cas rie donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors...

...ces différents cas n'occasionnera des frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneraient lieu les opérations du sauvetage et la conservation des...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les habitants du pays qui se trouveraient intéressés dans les objets sauvés pourront avoir recours...

...représentants, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront...naufrage. L'intervention des autorités locales dans tous ces cas ne donnera lieu à la perception d'aucun droit, hormis ceux que nécessitent les opérations...

...effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront...L'intervention des autorités locales dans ces différents cas n'occasionnera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage...

...et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des au lorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les Hautes Parties contrac'.anles conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne...

...effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront...des autorités locales, dans ces différents cas, n'occasionnera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lien les opérations du sauvetage...

...effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection drs individus et la conservation des objets qui auront...autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu a la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage...

...effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront...des autorités locales dans ces différents cas ne donnera'lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations...

...effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront...L'intervention des autorités locales dans ces différents cas n'occaaionera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage...