 | 1790 - 546 pages
...suffisante pour fournir aux frais du Culte, au soulagement des Pauvres, aux Pensions des Ecclésiastiques. De manière que les biens qui sont à la disposition..., puissent être dégagés de toutes charges , et emplqjrés par le Corps Législatif aux plus grands et aux plus pressans besoins de l'Etat." ••... | |
 | France - 1790 - 516 pages
...publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte , à l'entretien des Ministres des Autels , au soulagement...pensions des Ecclésiastiques , tant séculiers que régiiliers , de manière que les biens mentionnés au premier article , puissent être dégagés de... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique , apostolique et romaine , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges ,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement...pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que téguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens qui sont mentionnés au premier article,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte, à l'entretien des Ministres cles Autels , au soulagement des Pauvres , et aux pensions...Ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers , de manière que les biens mentionnés au premier article , puissent être dégagés de toutes charges... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine , à l'entretien des Ministres des Autels, au soulagement...des Pauvres et aux pensions des Ecclésiastiques. 4°. Au Décret du-i£, qui excepte de celui du 6 Mars, concernant les Jurisdictions prévôtales ,... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...suffisante pour fournir aux frais (lu culte de In religion catholique, apostolique et romaine , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , et aux pensions d._s ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...suffisante pour fournit » »uï fr^Ss du culte de la religion catholique, apostolique » et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au » soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésias» tiques , tant séculiers que réguliers ». Art. 5 des décrets des 14 et 20 avril 1750.... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1700 , e^nanière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques , 14, 20=22 avril 1790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés par des titulaires... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1790, et manière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres et aux pensions des eccjésiastiques , 14» 20 = 22 avril 1 790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés... | |
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IV: (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres... 
