 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...constitutionnelle de l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités que les présentes ils fassent transcrire...registres, lire, publier et AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES... | |
 | France - 1790 - 492 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
 | France - 1789 - 542 pages
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 | France - 1791 - 730 pages
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 | France - 1789 - 368 pages
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 | France - 1791 - 574 pages
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 | France - 1791 - 518 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...addition ni observation» « Mandons ( i ) et ordonnons à tous l»s tribunaux , corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
