 Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et provisoirement , établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents...  La vérité sur la loi de l'enseignement - Page 88by Pierre-Louis Parisis - 1850 - 103 pagesFull view - About this book
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...récompenses accordées, et donne son avis sur toutes les demandes de secours et d'encouragcmcnts. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et, provisoirement, établir des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'uu et de l'autre sexe, et les cas... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison...cultes reconnus. Il donne son avis au recteur sur ks récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur fait les propositions au ministre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. H donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison...ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnu?. Le recteur fait les propositions au ministre , et distribue les récompenses accordées.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonnaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison...dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, élaWir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1256 pages
...conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, a raison des circonstances, et provisoirement, établir...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. 11 donne son avis au recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison...provisoirement , établir ou conserver des écoles primaire» dans lesquelles seront admis de» enfanU de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...municipaux et des délégués cantonaux. — II détermine les cas où les communes peuvent , à raison de circonstances , et provisoirement , établir ou conserver...primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un ou de l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. — II donne son avis... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. 3. Il détermíueles cas où les commuues peuvent, à raison des circonstances , et provisoirement..., établir ou conserver des écoles primaires dans lesqnelles seront admis des entants de l'un et l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents... | |
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