 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...auteurs dramatiques ; en conséquence , pour leur assn rer celle propriété de leurs ouvrages, et leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale...égard, entre les théâtres de Paris et ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, par son décret... | |
 | France - 1793 - 530 pages
...19 juillet dernier. La Convention nationale , voulant assurer aux auteurs dramatiques la proprieté de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de 1 impression et par celle de la représentation ; et faire cesser à cet égard entre les théatres... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...l'exécution de ceux des 3i janvier et 19 juillet 1791 ,et 19 juillet 1793. (L. i5, 6g4; B. 33, 234.) ta Convention nationale voulant assurer aux auteurs dramatiques...cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...du rapport de Baudin qu'il s'agissait; et c'est sur ce rapport que M. Lakanal aura rédigé le sien. LA CONVENTION NATIONALE voulant assurer aux auteurs...cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité , décrète... | |
 | 1869 - 1236 pages
...l'exécution de ceux des 13 janvier et 19 juillet 1791 et 19 juillet 1793 (1). [1er septembre 1793. ] La Convention nationale , voulant assurer aux auteurs...avec une égale liberté par la voie de l'impression (1) Voici le leite du rapport déposé par Lakanal, au nom du comité d'instruction publique, qui precédale... | |
 | Jules Bonnassies - Authors and theater - 1875 - 174 pages
...publique, le projet de décret suivant. Conformément à ces conclusions, par décret du r" septembre La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs...égard, entre les théâtres de Paris et ceux des départemens, une différence aussi abusive que "contraire aux principes de l'égalité, décrète... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1879 - 374 pages
...ceux du 13 janvier et 19 juillet 1791, seraient appliqués dans toutes leurs dispositions, pour « faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité. » (Termes du... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 372 pages
...ICATION Ex BKIUIOlE : Arrêté des Représentants du peuple du 17 frimaire an IV (8 décembre 1795 ) La Convention nationale. Voulant assurer aux auteurs...de l'impression et par celle de la représentation, el faire cesser à cet égard entre les theâtres de Paris et ceux des déparlemens une ditférence... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 374 pages
...PUELICATION EN BELGIQUE : Arrêté des Représentants du peuple du 17 frimaire an IV (8 décembre 1795 ) La Convention nationale, Voulant assurer aux auteurs...propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'eu disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression et par celle de la représentation,... | |
 | A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 490 pages
...dramatiques, s'exprimait ainsi : « Afin de leur garantir les moyens de disposer de leur propriété avec une égale liberté, par la voie de l'impression et par celle de la représentation. » Le code pénal, à .sou tour, s'occupait de la contrefaçon de l'édition et de celle de la représentation... | |
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La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression et par celle de la représentation, et faire cesser, à cet... 
