...décrété l'urgence , décrète ce qui fuit : » « Art. I. Toute pcifonne qui voudra voyager dans le royaume fera tenue, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fc munir d'un pafle-port. » ce II. Les patte-ports contiendront le nom des perfonties à qui ils feront...

...décrété l'urgence , décrète ce qui fuit : » « Art. I. Toute perfonne qui voudra voyager dans le royaume fera tenue, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un palfc-port. >? . . , « II. Les pafle-ports contiendront le nom des perfonnes à qui ils feront donnés...

...par article , c<c ceux-ci ont été décrétés. Art. Ier. » Toute perfonne qui voudra voyager dans le royaume , fera tenue , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un paffe-port. II. » Les patte-ports contiendront le nom des perfonnes à qui ils feront donnés , leur...

....décret* Ce qui fuict i • . / , ARTICLE r REM t P: n. >• Toute perfonne qui voudra voyager dans le Royaume fera tenue, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de fe munit d'un pafle-port. ART. IL » Les paflfe-potts feron.t donnés exclusivement par les Officiers...

...arrêter , nous parlerons au décret qui en eft foni. a ART. F. Toute personne qui voudra voyager dans le. royaume, fera tenue , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un palîe-porr ». « II. Les patTe-ports connendronr te nom des perfonnes à qui ils feront donnés ,...

...par article , & ceux-ci ont été décrétés. Art. Pr. » Toute perfonne qui voudra voyager dans" le royaume , fera tenue , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un parTe-port. II. » Les paffe-ports contiendront le nom «tes perfonnes à qui ils feront donnés, leur...

...décret qui en eft forti. : • .,.. -.] .:*'• « ART. 'I. Toute petfortne qui voudra voya« jger dans le royaume, .fera tenue,,, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe •munir d'un pafle-port ». «'•II. Les parte- porrs contiendront le -nom, des perfonncs à q»>i ils feront donnés,...