Fonction de juger et pouvoir judiciaire: Transformations et déplacementsPhilippe Gérard, Michel Van de Kerchove, François Ost La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Ses prérogatives ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l'arbitrage. Cet examen de l'évolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire. |
Contents
Section 1 | 1 |
Section 2 | 71 |
Section 3 | 175 |
Section 4 | 199 |
Section 5 | 253 |
Section 6 | 273 |
Section 7 | 311 |
Section 8 | 391 |
Section 12 | 447 |
Section 13 | 469 |
Section 14 | 493 |
Section 15 | 514 |
Section 16 | 515 |
Section 17 | 551 |
Section 18 | 581 |
Section 19 | 583 |
Other editions - View all
Fonction de juger et pouvoir judiciaire: Transformations et déplacements Philippe Gérard No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
Adde administratif aliénés belge Belgique Bruxelles CAMBIER Chambre Code civil Code judiciaire Commission conception concerne conflit conflits de compétence conjugal Conseil d'État Constitution constitutionnalité des lois constitutionnelle contentieux contestation contrôle judiciaire contrôle juridictionnel Convention Cour d'arbitrage Cour de cassation critères d'aides décision décret défense sociale délinquants DELPÉRÉE disciplinaire dispositions divorce doctrine DUMON économique effet époux Facultés universitaires Saint-Louis familial famille fonction de juger fonction juridictionnelle général Ibidem instance institutions international intervention jeunesse juges d'instance Jules Lejeune juridiction juridique jurisprudence justice pénale KERCHOVE l'administration l'aliéné l'article l'État l'interprétation l'intervention légalité législateur liberté limites litiges magistrats matière médecin médical ment mesure mineur modèle normes ordres professionnels organes Pasinomie politique pouvoir judiciaire principe problème procédure projet protection psychiatrique public publique question rapport recours réforme régime règlement des conflits relations rôle sanction Sénégal sens sera seulement société solution spéciaux suiv système technique tion tribunal VANWELKENHUYZEN VISSCHER
References to this book
F.A. Hayek as a Political Economist: Economic Analysis and Values Jack Birner,Pierre Garrouste,Thierry Aimar No preview available - 2002 |