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" Lorsque l'Empereur désigne , soit un régent pour la minorité , soit un prince pour la garde d'un Empereur mineur , les mêmes formalités sont observées. Les actes de désignation , soit d'un régent pour la minorité , soit d'un prince pour la garde... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 14
by France - 1804
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...régent pour la minorilé , soit d'un prince pour la garde de l'empereur mineur , sont révocables à volonté par l'empereur. Tout acte d'adoption, de...décès de l'empereur, sera nul , et de nul effet. GRANDES DIGNITÉS DE L'EMPIRE. Suite du même sénatus-consulte. z5. Art. 3a. « Les grandes dignités...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont révocables à volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption , de...transcrit sur les registres du sénat avant le décès de l'Enjpereur , sera nul et de nul effet. Des grandes dignités de L'Empire. XXXVII. Le sénat et le...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...régent pour la minorité , soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur , sont révocables à volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption, de...Les grandes dignités de l'Empire sont celles : De grand-électeur , D'archi-chancelier de l'Empire , D'archi-chancelier d'Etat , D'archi-trésorier ,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Régent pour la minorité , soit d'un Prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont révocables K volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption , de...décès de l'Empereur , sera nul et de nul effet. RÉGENCE d'Italie. V. Roi d'Italie, &. statut, titre Ier. RÉGENCE de la principauté de Lncques. V....
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...régent pour la minorité , soit d'un prince pour IH gardé d'un empereur mineur, sont tévocahles à volonté par l'empereur. Tout acte d'adoption, de...décès de l'empereur, sera nul, et de nul effet. Des grandes dignités de l'empire. 32. Les grandes dignités de l'empire sont celles De grand-électeur...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
..., soit d'un prince pour la garde du roi mineur, sont révocables à volonté par le roi. Tout acte de désignation ou de révocation de désignation...n'aura pas été transcrit sur les registres du sénat , ou déposé dans ses archives avant le décès du roi , sera nul et de nul effet. TITRE II. Des Grands-Officiers...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...minorité, soit d'un Prince pour la garde du Roi mmeur, sont révocables à volonté par le Roi. Tout acte de désignation ou de révocation de désignation, qui n'aura pas été transcrit sur les régistres du Sénat, ou dépos« dans ses archives avant la mort du Roi, sera de nul effet. Titre...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont révocables à volonté par l'empereur. — Tout acte d'adoption,...registres du sénat avant le décès de l'empereur, seranul et de nul effet (1). TITRE VII. • •* DES SERMENS. 52. Dans les deux ans qui suivent son...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 2

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...désigné par le prédécesseur de l'empereur mineur. •TITRE V. Des grandes dignités de l'empire. XXXII. Les grandes dignités de l'empire sont celles de grand -électeur, d'archichancelier de l'empire , d'archichanceier d'état (i), d'architi ésorier, de connétable, de grand-amiral. j "j XXXiH. Les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont révocables à volonté par l'empereur. Tout acte d'adoption, de...effet. TITRE V. Des grandes Dignités de l'Empire. 3a. Les grandes dignités de l'empire sont celles de grandélecteur, d'àrchi-chancelier de l'empire,...
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