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" Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes par ordre de primogéniture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 14
by France - 1804
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...femmes et de leur descendance. Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte, et à ses desceudans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des femmes et de leur descendance. VI. A défaut de Joseph, Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VII. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE 'j A...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle eu mâle , à l'exclusion perpétuelle des iemmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendaus mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendais naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...Bonaparte , la dignité impériale ett dévolue «t déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendant naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et. de mâle en mâle , i l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Femmes et de leur descendance. AKT. Vf. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité Impériale est dévolue et déférée...à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Joseph Bonaparte et de ses descendans ,,màles, la dignité Impériale est dévolue et déférée j» Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...femmes et de leur descendance. . ..i. 465. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendant mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 466. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...déferai' à J"scpli Buonapdrté et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniturc et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6". A di faut do Joseph Buonaparté et de ses <kscendans mâles, hi dignité Impériale est dévolue...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité» impériale est dévolue et déférée...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. adoptif de Napoléon Bonaparte, — A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte...
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