 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...expéditions exécutoires seront intitulées de la formule suivante : ( Le prénom de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français , à tous présent <>t à venir salut. Savoir faisons que par-devant etc., et elles seront terminées immédiatement... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur...Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor an 12» » Ce jour , la Cour... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1805 - 882 pages
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,-...Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt suivant« ; , -' ' , .... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...? Les signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ii pluviose an i3, B. Si , n°. 5i6, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République,...Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret suivant, conformément à la proposition... | |
 | 1806 - 482 pages
...sénatus-consulte qui constate le vœu libre et authentique du Peuple Français : NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur...des Français , à tous présens et à venir , SALUT : i Le sénat ayant déclaré ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur : du mardi... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la République...Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa décrété ou arrêté, et... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (Ze prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et les » Constitutions de la République, Empereur des Français, à tou& » présens et à venir, salut. « La Cour 3e ... v ou le Tribunal de .... (si c'est un s Tribunal... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...thermidor an 10, et 28 Jloréal an 12 , en ce qui concerne les Collèges électoraux. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; narre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
