BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, 4. SÉRIE. TOME PREMIER, CONTENANT les LOIS rendues depuis le 28 Floréal N.o 1 à 16. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Brumaire an XIII. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTÉS, des Actes du Sénat conservateur, Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Lois et 16 Messid. ARRÊTÉ qui détermine le mode de paiement ARRÊTÉ concernant l'organisation de la régie ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à la le traité de Lunéville et le recès ARRÊTÉ relatif aux biens du C.t de la Leyen situés dans le département du Bas-Rhin, et dans les quatre départemens de la rive ARRÊTÉ qui accorde mainlevée du séquestre apposé sur les biens du duc régnant de Looz-Corswarem situés en France.... ARRÊTÉ qui remet l'académie de Manheim en possession des capitaux dus par des habi- ARRÊTÉ qui réunit au domaine national les biens du C.te de Sternberg-Mandescheid situés sur la rive gauche du Rhin.... ARRÊTÉ qui rejette une demande du sieur ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre 14. 239. Idem. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre. Idem. Idem. Idem. 28. Idem. 29. Idem. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre au sieur Alteneau........... SÉNATUS-CONSULTE organique... DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme aux dignités de grand-électeur, de connétable, d'archichancelier de l'Empire et d'archi-trésorier. DÉCRET portant réglement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée au sénatus-consulte organique du 28 floréal... DÉCRET qui nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat..... DÉCRET qui nomme le premier président et les deux présidens de la cour de cassation.. s Prairial. DÉCRET qui accorde une indemnité aux habitans des départemens du Pas-de-Calais, de la Seine-Inférieure, de la Manche et des Côtes-du-Nord, qui ont éprouvé des pertes par les bombardemens ou incursions des Anglais... DÉCRET contenant réglement sur l'uniforme des officiers et des fonctionnaires civils de la marine...... Idem. 7. Idem, des LOIS, &c. TITRES DÉS LOIS, &c. 11 Prair. an XII. Idem. 13. 185 Idem. Idem. 23. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET qui annulle deux arrêtés par lesquels DÉCRET contenant des actes d'indulgence ou DÉCRET qui proroge les fonctions des tribu- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs * DÉCRET qui confirme l'acceptation d'un * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un |