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" L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... "
Histoire de l'assemblée constituante - Page 92
by Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 556 pages
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Mercure françias

1790 - 546 pages
..., considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions Religieuses , que la majesté de la Religion...Nationale au culte Catholique, Apostolique et Romain , ne sauioit être mis en doute , au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...nationale au culte catholique , apostolique et romain , ne sauroit être mis1 en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...religieuses ; ; Que la majeste de la religion & le respect profond qui lui est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; Considérant...l'assemblée nationale au culte catholique, apostolique & romain , Me sauroit être mis en doute au moment même ou ce culte seul va être mis par elle à...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond nui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée...
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Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale

Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement...nationale au culte catholique, apostolique et romain , ne sauroit être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 25

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...sj venté pour la religion de nos pères. Est-ce ainsi qu'on vous pro'pose de prouver par les faits que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique apostolique et romain ne sauroit être mis en doxite ?. (murmures improbatifs ) Est-ce ainsi qu'on veut faire briller 1^ religion...
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