| Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que... | |
| Léonard Boudou - 1808 - 552 pages
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...déclarations, concernant les études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer ,... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...seigneurie retournera au même et semblable état et titre qu'elle était avant ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour du parlement, comptes, aides et finances de Navarre., à Pau , que ces présente»... | |
| France - France - 1826 - 500 pages
...notaires des provinces , d'expliquer nos intentions sur les mêmes objets, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens jenant notre cour de parlemènt à Paris, etc. N° i i66. — ARRÊT du conseil qui autorise N à établir... | |
| France - France - 1822 - 516 pages
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 693. — ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la... | |
| France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...édit, à tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêtsetrèglemenls contraires à iceluiSi donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. Six corps. 1. Drapiers-merciers. 2. Epiciers. 5. Bonnetiers,... | |
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