| Egypt - 1801 - 602 pages
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| Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...ratifié par les Parties -Coniio». tractantes; et les Ratifications seront échangées dans un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. Paris, le zoJuin 1802. (30 Floréal an 10.) Signé : &HA UTE Rir~E. No RIUAXlt. Pour Copie conforme.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le ternie de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi. nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération... | |
| France - 1814 - 818 pages
...roi très-chrétien et du roi de la Grande-Bretagne, avons signé le présent traité de notre main , et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles , le 26 septembre 1 786.. . t (L. £.) GÉRARD DE RAYNEVAL. (LS) WM. EDEK. TOUTES les personnes accoutumées... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...h. M. le Roi de Wirlemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussigne's en vertu de nos plein- 1813 pouvoirs avons signe le presenl traite prehminaire d'aliiance... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...des pleins pouvoirs de SM et de SA Electorale Palatine , avons signé la présente dé claration , et y avons apposé les cachets de nos armes. » « Fait à Versailles, le trente avril mil sept cent cinquante-neuf, a LEDuc DECHOISEUL; HEN. ANT. DE BECKERS , BARON DE WESTERSTETTEN.... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème, avons sjgnëie présent article séparé et -secret , et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles., le premier de mai mil sept cent cinquante-six. Art. 3. SMT Ch. et SM Timpératrjçe-reine d'Hongrie et... | |
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