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PORTION DISPONIBLE.

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SUIVANT LE CODE CIVIL

Disposer à titre gratuit, au préjudice de ses héritiers,

AVEC UNE

DISSERTATION

Sur l'époque à laquelle les lois commencent à devenir
obligatoires;

1

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Par M. LEVASSEUR, ancien Avocat;

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=

SUIVI d'Extraits de la Discussion du Conseil d'État, de l'Exposé des motifs et
des Discours des Orateurs du Tribunat au Tribunat et au Corps législatif,

EN CE QUI CONCERNE LA PORTION DISPONIBLE.

CHFZ

A PARIS,

GILBERT et compagnie, Libraires, rue Haute-Feuille, no. 19,
Er l'Auteur, rue de Savoie, no. 18.

AN XIII-1805.

1

Harvard College Library

Riant Collection

Gift of J. Randolph Coolidge
and Archibald Cary Coolidge
Feb. 26, 1900.

2

2

PRÉFACE.

Dans notre explication de la loi du 4 germinal an 8, nous avons parlé de la portion de biens dont, suivant cette loi, on pouvait disposer à titre gratuit. Quelle est cette portion suivant le CODE CIVIL? Tel est l'objet du présent Traité. C'est au public à juger s'il répond au desir que nous avons eu de lui présenter sur le droit nouveau un ouvrage utile.

On y verra différentes questions importantes, particulièrement celle de savoir si

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