 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...s'élèveraient entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement...lorsque les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...réciproquement consentis. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...troisième alinéa: « Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désor« dres survenus à bord des navires seraient de nature à...ou dans le port, ou quand une « personne du pays et ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera « mêlée. » Enfin, et ceci a beaucoup plus... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...matelots et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des contrats réciproques. Les autorités locales ne pourront intervenir que...lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...officiers du/navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la soMe cl à l'accomplis sèment des engagements réciproquement contractés. Les,...lorsque les désordres survenus à bord des navires scraient.de nature, à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...capitaine, les officiers du navire et les malelo's, et spécialement celles relatives à la solde et a l'accomplissement des engagements réciproquement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordre) survenus à nord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement...de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle... | |
 | Arts - 1863 - 828 pages
...consuls la police et la justice à bord des naïires de leur nation respective, l'art. 13 ajoute : «Les autorités locales ne pourront intervenir que...navires seraient de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port » Cette réserve est conforme au principe lui-même; en... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désor dres survenus à bord des navires seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre... | |
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Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... 
