| 1791 - 612 pages
...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par... | |
| 1792 - 664 pages
...urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789... | |
| France - 1789 - 498 pages
...mains du Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume... | |
| France - 1790 - 584 pages
...genêt raie , indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »... | |
| 1790 - 270 pages
...générale , indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à. la loi & au roi...décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée par le -*oi> , i De pro'éger, conformément aux loix , la 'fureté des perfonnes & des proptiétés , la... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...générale, indiquée au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au...tout notre pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale & acceptée par le roi ; » De protéger , conformément aux loix, » la... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 564 pages
...jurons fur nos armes& fur « notre honneur, en préfence du Dieu qui punîtes » parjures , d'être fidèles à la Nation, à la Loi & au » Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Confti" tution du Royaume , de demeurer constamment » unis , de nous prêter réciproquement tous... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...flamme aux trois couleurs de la nation à la main , a dit : • « Nous jurons d'être à jamais fideles à la nation , à la loi & au roi , De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , De protéger , conformément... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...mains du maire & des officiers municipaux , en préfence de la commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des corps administratifs & municipaux , la conftitution du royaume,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...maire & des officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume... | |
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