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" Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation , à la loi & au roi ; De maintenir de... "
Journal historique et politique - Page 141
1790
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Mercure françias, Part 2

1791 - 612 pages
...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par...
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Journal historique et littéraire, Volume 1

1792 - 664 pages
...urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...mains du Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume...
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Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

France - 1790 - 584 pages
...genêt raie , indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790 - 270 pages
...générale , indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à. la loi & au roi...décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée par le -*oi> , i De pro'éger, conformément aux loix , la 'fureté des perfonnes & des proptiétés , la...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...générale, indiquée au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au...tout notre pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale & acceptée par le roi ; » De protéger , conformément aux loix, » la...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 16

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 564 pages
...jurons fur nos armes& fur « notre honneur, en préfence du Dieu qui punîtes » parjures , d'être fidèles à la Nation, à la Loi & au » Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Confti" tution du Royaume , de demeurer constamment » unis , de nous prêter réciproquement tous...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...flamme aux trois couleurs de la nation à la main , a dit : • « Nous jurons d'être à jamais fideles à la nation , à la loi & au roi , De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , De protéger , conformément...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...mains du maire & des officiers municipaux , en préfence de la commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des corps administratifs & municipaux , la conftitution du royaume,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...maire & des officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume...
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