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" ... avis au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les... "
Journal historique et politique - Page 26
1790
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Mercure françias

1790 - 620 pages
...qui , sur les insfructiou* de la Municipalité du lieu et de l'Administration du District , laisser» à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé par la Nation sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790 - 270 pages
...du lieu & de l'adminiftration du diftrid , laiffera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre Dn vicaire de plus , lequel fera payé fur le même pied que les autres vicaires , ou de fe retiter avec » XI Pourront auffi les vicaires- fupérieurs de féBiinai) es , aumôniers d'hôpitaux...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...département , qui , fur les infiructions de la municipalité & de l'adminiftration dudiftrift, laiflera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel fera payé par la nation , fut le même pied que les autres vicaires , ou de Ce retirer avec une penfion égale...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...qui, sur les instructions de la municipalité chi lieu et de l'administration dit district , laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé sur• le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égals...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'adminstration du district, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « AHT. 10. Pourront...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...département qui, sur les instructions de la municipalité el de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale...
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