Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe |
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... état normal , c'est l'état naturel d'un temps de paix générale . Mais , ajoutait l'orateur , on peut être en paix et aussi en bonne intelligence , en amitié , en confiance , comme on peut être en paix et aussi en état de hauteur , de ...
... état normal , c'est l'état naturel d'un temps de paix générale . Mais , ajoutait l'orateur , on peut être en paix et aussi en bonne intelligence , en amitié , en confiance , comme on peut être en paix et aussi en état de hauteur , de ...
Page 27
... état de paix et un état de froideur et de inéfiance peu- vent durer ssez longtemps sans inconvénients graves . En est - il ainsi entre l'Angleterre et la France ? Pour ma part , je ne le peuse pas . L'Angleterre et la France sont deux ...
... état de paix et un état de froideur et de inéfiance peu- vent durer ssez longtemps sans inconvénients graves . En est - il ainsi entre l'Angleterre et la France ? Pour ma part , je ne le peuse pas . L'Angleterre et la France sont deux ...
Page 64
... État . La question qui se débat depuis quatre ans entre le clergé et l'État , avait mis à jour les espérances et les prétentions d'une certaine partie de l'Église . Une corporation religieuse , que repoussent nos lois , déjà vaincue en ...
... État . La question qui se débat depuis quatre ans entre le clergé et l'État , avait mis à jour les espérances et les prétentions d'une certaine partie de l'Église . Une corporation religieuse , que repoussent nos lois , déjà vaincue en ...
Page 66
... État ne peut pas souffrir qu'il y ait un État dans l'État ; qu'il y ait des congrégations dont il n'aurait pas la surveillance , sur lesquelles il n'exercerait par la faculté ou d'autorisation ou de dissolution . « Messieurs , je ...
... État ne peut pas souffrir qu'il y ait un État dans l'État ; qu'il y ait des congrégations dont il n'aurait pas la surveillance , sur lesquelles il n'exercerait par la faculté ou d'autorisation ou de dissolution . « Messieurs , je ...
Page 67
... État ( 1 ) . L'Assemblée législative , à son tour , par la loi de 1792 , appli- qua le même principe d'interdiction , pour le présent et pour l'avenir , aux corporations séculières . On parlait de loi de colère : la loi du Concordat ...
... État ( 1 ) . L'Assemblée législative , à son tour , par la loi de 1792 , appli- qua le même principe d'interdiction , pour le présent et pour l'avenir , aux corporations séculières . On parlait de loi de colère : la loi du Concordat ...
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Common terms and phrases
Abd-el-Kader acte adopté adresse affaires étrangères Algérie amendement anglais année articles avaient avril baron bâtiments Brésil budget c'était cabinet caisses d'épargne capitaine catholique Chambre des députés Chambre des pairs chef chemins de fer clergé colonies commerce commission comte congrès convention crédit crédits déclaration décret demande dépenses diète discussion dispositions duc de Broglie établi états États-Unis général gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot intérêts jésuites jour juillet juin Kabyles l'administration l'Angleterre l'année l'article l'Église l'état l'exercice législation loi relatif lois lord lord John Russell Majesté majorité marine Maroc membres ment mesures Mexique millions n'avait nation nationale navires négociations nouvelle ordonnance paix pays politique population ports présenté président principe Projet de loi proposition province Prusse publique question rapport recettes réforme règlement religieuse rentes reste résultats royale Russie s'était serait service session seul sir Robert Peel situation Tahiti Tamatave tarif territoire Texas tion Tlemcen traité traite des noirs tribunal voix vote
Popular passages
Page 200 - Le Livre de la Nature ,ou l'histoire naturelle, la physique et la chimie présentées à l'esprit et au cœur, par Cousin -Despréaux; nouvelle édition entièrement refondue et mise au niveau des connaissances actuelles, par M.
Page 284 - L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à l'autre, par voie diplomatique et sur la production d'un arrêt de...
Page 11 - Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai , mesurée à partir du pied du talus.
Page 13 - Les procès-verbaux dressés en vertu de l'article précédent seront visés pour timbre et enregistrés en débet. Ceux qui auront été dressés par des agents de surveillance et gardes assermentés devront être affirmés dans les trois jours, à peine de nullité, devant le Juge de paix ou le Maire, soit du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent.
Page 11 - L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est en remblai, des dépôts de matières non inflammables, dont la hauteur n'excède pas celle du remblai du chemin ; 2° Pour former des dépôts temporaires d'engrais et autres objets nécessaires à la culture des terres.
Page 23 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 12 - Si, hors des cas d'urgence prévus par la loi des 16-24 août 1790, la sûreté publique ou la conservation du chemin de fer l'exige, l'Administration pourra faire supprimer, moyennant une .juste indemnité, les constructions, plantations, excavations, couvertures en chaume, amas de matériaux combustibles ou autres, existant, dans les zones...
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 21 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du u floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat...