Les actes de l'état civil: étude médico-légale de la naissance, du mariage, de la mortA. Storck, 1887 - 223 pages |
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Popular passages
Page 216 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 17 - Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.
Page 51 - Pour être capable de recevoir entre-vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.
Page 157 - Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 14 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force ii laquelle il n'a pu résister.
Page 130 - Néanmoins le mariage contracté par des époux qui n'avaient point encore l'âge requis, ou dont l'un des deux n'avait point atteint cet âge, ne peut plus être attaqué, 1° lorsqu'il s'est écoulé six mois depuis que cet époux ou les époux ont atteint l'âge compétent ; 2° lorsque la femme qui n'avait point cet âge, a conçu avant l'échéance de six mois.
Page 73 - Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms...
Page 117 - L'une en fait le venin, et l'autre en fait le miel. Ainsi c'est la nature et l'humeur des personnes, Et non la qualité, qui rend les choses bonnes. Charnellement se joindre avecq...
Page 141 - ... autorisé la femme à avoir un domicile séparé, et moins de cent quatrevingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation. L'action en désaveu ne sera pas admise s'il ya eu réunion de fait entre les époux.
Page 195 - Si le chiffre de la population se maintient, s'il s'accroît même encore dans une très faible proportion, cela tient à l'immigration étrangère. C'est l'étranger qui comble nos vides, et cette introduction parmi nous d'éléments, le plus souvent hostiles, c'est une invasion déguisée, c'est une menace pour l'avenir. Un peuple, qui se recrute à l'étranger, perd vite, dans ce commerce, son caractère, ses mœurs, ses forces propres; il y perd avec le temps ce qu'il a de plus précieux, sa...