 | World politics - 2003 - 1080 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Jérôme Palazzolo - Psychiatry - 2003 - 302 pages
...diagnostic ou de pronostic grave, le secret professionnel ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches ou la personne de confiance reçoivent les informations...destinées à leur permettre d'apporter un soutien au malade (sauf opposition de ce dernier). Même si la loi ne s'y oppose pas, il s'agit d'une dérogation... | |
 | Patrick Hervé, Jean-Yves Muller, Pierre Tiberghien - Medical - 2006 - 278 pages
...du secret médical. L'alinéa 5 de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique énonce : « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret...de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre... | |
 | Armelle de Bouvet - Bioethics - 2006 - 172 pages
...du secret médical. L'alinéa 5 de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique énonce : « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret...de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre... | |
 | Lucien Aubert, René Eccli, Jérôme Eggers - Nursing - 2006 - 180 pages
...violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret...de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre... | |
| |
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur... 
