Responsabilité médicale et droit du patient en psychiatrieLes relations médecin-malade ont été profondément remaniées par la loi du 4 mars 2002 dont Bernard Kouchner a été le principal artisan. Fort heureusement, ce texte ne contient pas de dispositions particulières pour la psychiatrie, renforçant ainsi son intégration dans le champ de la médecine. Le médecin n'est plus exposé à une prétendue toute-puissance, le malade a le droit d'avoir accès à son dossier ; ils sont liés entre eux par une relation de partenariat où chacun prend ses responsabilités. C'est dire l'actualité et l'intérêt du présent ouvrage où deux psychiatres, Carol Jonas et Jean-Louis Senon, analysent de façon concrète, fine et claire le champ des responsabilités de chacun, en psychiatrie de l'enfant comme en psychiatrie générale. Ce peut être un outil de travail indispensable pour tous les soignants de psychiatrie, médecins, psychologues, cadres infirmiers, travailleurs sociaux ainsi que les étudiants de ces professions. Fort utile pour associer prudence, confiance et compétence, cette réflexion ouvre aussi vers le domaine où clinique et droit se conjuguent, celui de l'éthique. |
Contents
| 3 | |
Responsabilité en psychiatrie de lenfant | 41 |
Droit des patients en psychiatrie | 57 |
Elsevier SAS Tous droits réservés | 82 |
Common terms and phrases
27 juin actes administrative article aspects autorisé bioéthique et biotechnologies Code civil Code de déontologie Code pénal constitue Cour de cassation d'accès décision dérogations Dictionnaire de bioéthique dommage dossier médical également établissements de santé hôpitaux hospitalisation d'office hospitalisations sans consentement informations infraction Jonas judiciaire juge des enfants juge des tutelles juridique jurisprudence l'article l'autorité parentale l'enfant l'établissement l'hôpital l'information l'obligation liberté Litec loi du 27 majeur protégé majeur sous tutelle matière médecin doit médical et hospitalier mineur non-assistance à personne parents particulièrement paternalisme pathologie patient en psychiatrie pédopsychiatre personne en péril personne malade personnel possibilité praticien pratique prescription prévue principe prise en charge proches professionnel de santé protection qualité du système rédaction des certificats refus de soins règle du secret relation médecin-malade réparation respect responsabilité pénale risque s'agit santé publique secret professionnel Senon services de psychiatrie sexuels situation sociale soignant spécifiques surveillance système de santé thérapeutique titulaires de l'autorité type vulnérabilité
Popular passages
Page 20 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 62 - Article 35 : le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Page 10 - Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Page 4 - La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
Page 62 - Selon la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, "il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité thérapeutique pour la personne". - "Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir".
Page 79 - ... au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices qu'il a constatés dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises.
Page 70 - En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.