Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Le roi déclarera à l'empereur , qu'à défaut par lui de donner pleine & entière satisfaction , avant le premier mars , son filence , ainsi que toute réponse évalive & dilatoire , sera regardé comme une déclaration de guerre » . « 4 ° .
Le roi déclarera à l'empereur , qu'à défaut par lui de donner pleine & entière satisfaction , avant le premier mars , son filence , ainsi que toute réponse évalive & dilatoire , sera regardé comme une déclaration de guerre » . « 4 ° .
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Les pensions énoncées au premier état montant à la somme de 537,353 livres i fou 11 deniers , pour les personnes nées en 1715 & au - dessus , 17 , 1717 , 1719 , 1720 , 1722 , 1723 & 1724 , seront recreees & payées sur les fonds ordonnés ...
Les pensions énoncées au premier état montant à la somme de 537,353 livres i fou 11 deniers , pour les personnes nées en 1715 & au - dessus , 17 , 1717 , 1719 , 1720 , 1722 , 1723 & 1724 , seront recreees & payées sur les fonds ordonnés ...
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1 2 V. « Sur le fonds de deux millions destiné aux gratifications par l'article 14 du titre premier de la loi du 22 août 1790 , il sera payé à Louis - Nicolas Doré la somme de 1000 livres par an , sa vie durant , à compter du premier ...
1 2 V. « Sur le fonds de deux millions destiné aux gratifications par l'article 14 du titre premier de la loi du 22 août 1790 , il sera payé à Louis - Nicolas Doré la somme de 1000 livres par an , sa vie durant , à compter du premier ...
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