Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Page 242
L'assemblée a ordonné l'impresion de son discours . La discussion a été ouverte , article par article , & ceux - ci ont été décrétés . Art . I'r . » Toute personne qui voudra voyager dans le royaume , sera tenue " , jusqu'à ce qu'il en ...
L'assemblée a ordonné l'impresion de son discours . La discussion a été ouverte , article par article , & ceux - ci ont été décrétés . Art . I'r . » Toute personne qui voudra voyager dans le royaume , sera tenue " , jusqu'à ce qu'il en ...
Page 339
Il a fanctionné le décret qui ordonne la mise en liberté des quarante soldats du régiment suisse de Châtea ! l - Vieux ... Le roi a ordonné auili l'exécution de l'acte d'accusation porté contre les princes français & leurs adhérens ...
Il a fanctionné le décret qui ordonne la mise en liberté des quarante soldats du régiment suisse de Châtea ! l - Vieux ... Le roi a ordonné auili l'exécution de l'acte d'accusation porté contre les princes français & leurs adhérens ...
Page 558
cent 3 dures criminelles commencées ou jugées en première instance avant le premier janvier , sont - elles dans le cas de celles dont la loi a ordonné le renvoi aux tribunaux criminels ?. 2 ° . Les suppléans " des accusateurs publics ...
cent 3 dures criminelles commencées ou jugées en première instance avant le premier janvier , sont - elles dans le cas de celles dont la loi a ordonné le renvoi aux tribunaux criminels ?. 2 ° . Les suppléans " des accusateurs publics ...
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