Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Extrait du regiftre des délibérations du corps municipal . ... M. Dejoly , greffier » en chef de la municipalité , pour fait de son adminis» tration : il est encore de notre devoir de publier la » dénonciation suivante , qui a été ...
Extrait du regiftre des délibérations du corps municipal . ... M. Dejoly , greffier » en chef de la municipalité , pour fait de son adminis» tration : il est encore de notre devoir de publier la » dénonciation suivante , qui a été ...
Page 543
Le corps municipal , après avoir entendu le procureur de la commune : Considérant qu'on a répandu sur cet ouvrage les ... Considérant qu'il est de la sagesse de la municipalité de prévenir toute forte d'excès , pour ne pas se trouver ...
Le corps municipal , après avoir entendu le procureur de la commune : Considérant qu'on a répandu sur cet ouvrage les ... Considérant qu'il est de la sagesse de la municipalité de prévenir toute forte d'excès , pour ne pas se trouver ...
Page 604
Toutes les caisses , dites patriotiques ou de fecours , qui ont mis en circulation des billets de confiance , feront à la municipalité la déclaration de la somme qu'ils ont émise ; 2 ° . toute nouvelle émission sera interdite ; 3o . a ...
Toutes les caisses , dites patriotiques ou de fecours , qui ont mis en circulation des billets de confiance , feront à la municipalité la déclaration de la somme qu'ils ont émise ; 2 ° . toute nouvelle émission sera interdite ; 3o . a ...
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