Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Extrait du regiftre des délibérations du corps municipal . ... au secrétariat pour les inventaires des greffes au palais , & fupprimé depuis le premier décembre dernier , contre M. Dejoly , secrétaire - greffier de la municipalité .
Extrait du regiftre des délibérations du corps municipal . ... au secrétariat pour les inventaires des greffes au palais , & fupprimé depuis le premier décembre dernier , contre M. Dejoly , secrétaire - greffier de la municipalité .
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1 les autres à faire justice des premiers ; quand la municipalité jugea convenable d'intervenir & de couper ... Le corps municipal , après avoir entendu le procureur de la commune : Considérant qu'on a répandu sur cet ouvrage les ...
1 les autres à faire justice des premiers ; quand la municipalité jugea convenable d'intervenir & de couper ... Le corps municipal , après avoir entendu le procureur de la commune : Considérant qu'on a répandu sur cet ouvrage les ...
Page 604
Après une assez longue discussion , l'affemblée a décrété les dispositions suivantes : * 1 ° Toutes les caisses , dites patriotiques ou de fecours , qui ont mis en circulation des billets de confiance , feront à la municipalité la ...
Après une assez longue discussion , l'affemblée a décrété les dispositions suivantes : * 1 ° Toutes les caisses , dites patriotiques ou de fecours , qui ont mis en circulation des billets de confiance , feront à la municipalité la ...
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