Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Il n'est pas difficile d'obtenir la majorité pour des dé: 2 > » dignité nationale ; mais la forme que vous avez adoptée » est susceptible d'observations importantes ; je ne les dé» velopperai point aujourd'hui : la gravité des circonf» ...
Il n'est pas difficile d'obtenir la majorité pour des dé: 2 > » dignité nationale ; mais la forme que vous avez adoptée » est susceptible d'observations importantes ; je ne les dé» velopperai point aujourd'hui : la gravité des circonf» ...
Page 377
En conséquence , lorsqu'un office devra être remboursé en quittances de finance , elles seront expédiées dans la même forme que celles précédemment délivrées , & le paiement des intérêts sera fait par les payeurs des rentes ...
En conséquence , lorsqu'un office devra être remboursé en quittances de finance , elles seront expédiées dans la même forme que celles précédemment délivrées , & le paiement des intérêts sera fait par les payeurs des rentes ...
Page 600
VI , « Les commissaires civils feront tenus à cet effet d'adresier à l'affemblée nationale une expédition en forme des procès - verbaux qu'ils auront dressés , & des déclarations qu'ils auront reques concernant lesdits prévenus . VII .
VI , « Les commissaires civils feront tenus à cet effet d'adresier à l'affemblée nationale une expédition en forme des procès - verbaux qu'ils auront dressés , & des déclarations qu'ils auront reques concernant lesdits prévenus . VII .
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