Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Ils auront une place diftinguée dans l'intérieur du parquet , à la droite du tribunal , en face de celle occupée par le coinmissaire du roi . IX . » Un greffier sera établi auprès de la haute - cour nationale .
Ils auront une place diftinguée dans l'intérieur du parquet , à la droite du tribunal , en face de celle occupée par le coinmissaire du roi . IX . » Un greffier sera établi auprès de la haute - cour nationale .
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2 les précédentes élections n'auront pas pris possession dans la quinzaine qui suivra la promulgation du présent décret dans les chef - lieux de district où les nominations ont été faites . II . » A l'avenir les curés nouveaux élus ...
2 les précédentes élections n'auront pas pris possession dans la quinzaine qui suivra la promulgation du présent décret dans les chef - lieux de district où les nominations ont été faites . II . » A l'avenir les curés nouveaux élus ...
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Les sous - officiers & soldats de la garde parifienne soldée , qui ; en vertu de l'article IV du décret du 18 septembre 1791 , auront pris leur congé absolu , qui , suivant l'article IV . du même décret , ayant droit à une pension de ...
Les sous - officiers & soldats de la garde parifienne soldée , qui ; en vertu de l'article IV du décret du 18 septembre 1791 , auront pris leur congé absolu , qui , suivant l'article IV . du même décret , ayant droit à une pension de ...
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