Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Si la conftitution a prévu qu'il feroit illusoire d'accorder au corps législatif le droit de déclarer la guerre , sans lui accorder en même temps le droit de disposer les troupes nécessaires à la guerre , il faut bien qu'en lui donnant ...
Si la conftitution a prévu qu'il feroit illusoire d'accorder au corps législatif le droit de déclarer la guerre , sans lui accorder en même temps le droit de disposer les troupes nécessaires à la guerre , il faut bien qu'en lui donnant ...
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1 pour être répartie entre les hôpitaux du royaume , & une autre somme de 2 millions 500 mille livres , pour fournir des travaux aux indigens des départemens ; 2 ° . accorder à l'hôpital des enfans - trouvés de Paris , une lomme de 100 ...
1 pour être répartie entre les hôpitaux du royaume , & une autre somme de 2 millions 500 mille livres , pour fournir des travaux aux indigens des départemens ; 2 ° . accorder à l'hôpital des enfans - trouvés de Paris , une lomme de 100 ...
Page 408
... compter du jour de la publication ; & qu'ainsi il avoit pů accorder des provisions de notaires antérieurement à cette publication , d'autant mieux que la loi dų 6 octobre ne contient aucune disposition prohibitive à cet égard » .
... compter du jour de la publication ; & qu'ainsi il avoit pů accorder des provisions de notaires antérieurement à cette publication , d'autant mieux que la loi dų 6 octobre ne contient aucune disposition prohibitive à cet égard » .
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accorder ainſi amis armée aura auront auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe chargé chef citoyens civile comité compte conduite conſtitution corps cour déclaration décret demande département députation dernier dire directoire doit donner doute émigrés enfin ennemis eſt état étoit étrangères eût fans fera font force forme garde garde nationale général guerre hommes j'ai jour juges juſtice l'aſſemblée nationale l'autre l'empereur l'état l'ordre lettre liberté libre lieu ligne livres loix Louis XVI mains mars membres ment militaire mille millions miniſtre mois moyens municipalité n'en n'eſt n'ont nation nouveau nouvelle officiers ordonné ordres parler patrie patriotes payés peuple pièces place pluſieurs porte pouvoir exécutif premier princes projet public publique qu'à qu'un rapport rendre rendu renvoyé révolution rien s'eſt s'il ſans Séance ſera ſeront ſes ſoit ſoldats ſon ſont ſous ſur tion traité tribunaux troupes trouve vérité veut voilà