Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 11Prudhomme, 1792 - France |
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Un greffier sera établi auprès de la haute - cour nationale . Il sera âgé de vingt - cinq ans au moins . Les grandsjuges le nommeront au scrutin ; il pourra choisir les commis nécessaires pour le service du tribunal , & il en fera ...
Un greffier sera établi auprès de la haute - cour nationale . Il sera âgé de vingt - cinq ans au moins . Les grandsjuges le nommeront au scrutin ; il pourra choisir les commis nécessaires pour le service du tribunal , & il en fera ...
Page 185
Sur le fonds de 150,000 livres , ordonné par le décret du 20 février 1791 ; & en conformité dudit décret que de celui du 18 août dernier , il sera payé par le payeur des dépenses diverses : - “ 1 ° . La lomme de 3600 livres aux ...
Sur le fonds de 150,000 livres , ordonné par le décret du 20 février 1791 ; & en conformité dudit décret que de celui du 18 août dernier , il sera payé par le payeur des dépenses diverses : - “ 1 ° . La lomme de 3600 livres aux ...
Page 551
Il sera à cet effet dressé deux tableaux , dont l'un sera déposé chez le capitaine , & l'autre au corps - de - garde . Le titre troisième des remplacemens & du paiement de la taxe porte que tout citoyen averti qui ne se présentera point ...
Il sera à cet effet dressé deux tableaux , dont l'un sera déposé chez le capitaine , & l'autre au corps - de - garde . Le titre troisième des remplacemens & du paiement de la taxe porte que tout citoyen averti qui ne se présentera point ...
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