 | Europe - 1833 - 990 pages
...données en communication à toutes les personnes qui le requerront. La liste des contribuables électeurs contiendra , en regard du nom de chaque individu inscrit , la date de sa naissance et l'indication des arrondUsemens de perception où sont assises ses contributions propres ou déléguées , ainsi... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...données en communication à toutes les personnes qni le requerront. La liste des contribuables électeurs contiendra , en regard du nom de chaque individu inscrit, la date de MI naissance et l'indication des ariom.i-- semens de perception où sont assi&es ses contributions... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...en communication à toutes les personnes qui • requerront. La liste des contribuables électeurs contiendra , en regard du nom de chaque individu inscrit , la date de sa naissance et l'indication des arrondissemens de perception où sont assises ses contributions propres ou déléguées , ainsi... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...en communication .-i toutes les personnes qui le requerront. La liste des contribuables électeurs contiendra, en regard du nom de chaque individu inscrit, la date de sa naissance et l'indication des arrondisscmens de perception où sont assises ses contributions propres ou déléguées,ainsi que... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...données en communication à toutes les personnes qui le requerront. La liste des contribuables électeurs contiendra , en regard du nom de chaque individu inscrit, la date de sa naissance et l'indication des arrondissemens de perception où sont assises ses contributions propres ou déléguées , ainsi... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...citoyens, qui paient le cens requis dans d'autres communes, d'en justifier à l'autorité locale,dans le délai de quinze jours, à partir de la date de...devra indiquer le jour où ce délai expire. La liste doit contenir, en regard du nom de chaque individu inscrit, la date de sa naissance et l'indication... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...en communication a toutes les personnes qui le requerront. — La liste des contribuables électeurs Au cl l'indication des arrondissements de perception où sont assises ses contributions propres ou déléguées... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...listes restent affichées pendant dix jours. L'affiche contient invitation aux citoyens qui payent le cens requis dans d'autres communes, d'en justifier...de quinze jours à partir de la date de l'affiche. L'affiche doit indiquer le jour où ce délai expire. (Idem, art. 6.) 26. La liste contient en regard... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...des réclamations à former, de s'adresser, à cet effet, au collège des bourgmestre et échevins , dans le délai de quinze jours , à partir de la date de l'affiche , qui doit indiquer le jour où ce délai expire. (Loi du 3 mars 1831 , art. 8 ; loi du 1" avril 1843, art.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...des réclamations à former, de s'adresser, à cet effet, au collège des bourgmestre et échevins, dans le délai de quinze jours, à partir de la date de l'adiche, qui devra indiquer le jour où ce délai expire. » La liste contiendra, en regard du nom... | |
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... dans le délai de quinze jours, à partir de la date de l'affiche, qui devra indiquer le jour où ce délai expire. 
