 | 1833 - 402 pages
...cas d'égalité du nombredes sufl'rsgef, l'élection est acqni-e au plus âgé, 46. Lorsque la boîle du scrutin aura élé ouverte et le nombre des bulletins...dépliera , le remettra au président , qui en fera la lecture à haute voix et le passera à un autre scrutateur. — Immédiatement après le dépouillement... | |
 | 1831 - 444 pages
...trois heures du soir, et dépouillé séance tenante. Art. 5i. Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nombre des bulletins vérifié , un..., le dépliera, le remettra au président, qui en i'era lecture a haute voix, et le passera à un autre scrutateur : le résultat de chaque scrutin est... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
..., un des scrutateurs prendra success ment chaque bulletin , le dépliera, le remettra au présid« qui en fera lecture à haute voix et le passera à un autre s tateur : le résultat de chaque scrutin est immédiatement re public» '; . • ARTICLE 52^ Immédiatement... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...suffrages , l'élection est acquise au plus âgé. 46. Lorsque la boîte du scrutin aura été onverte et le nombre des bulletins vérifié, un des scrutateurs...dépliera , le remettra au président , qui en fera la lecture à haute voix , et le passera à un antre scrutateur. Immédiatement après le dépouillement,... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...trois heures du soir, et dépouillé »éance tenante. 51. Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte , et le nombre des bulletins vérifié, un...dépliera , le remettra au président qui en fera lecture a haute voix et le passera à un autre scrutateur: le résultat de chaque scrutin est immédiatement... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...quatre heures au moins, et est dépouillé séance tenante. 47. Lorsque la boite du scrutin aura été ouverte et le nombre des bulletins vérifié, un des...successivement chaque bulletin, le dépliera, le remettra au pré. lent , qui en fera lecture à haute voix et le passera à un tre scrutateur. Le résultat de... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...à trois heures du soir, et dépouillé séance tenante. 5r. Lorsque la boite du scrutin aura été ouverte , et le nombre des bulletins vérifié , un...successivement chaque bulletin , le dépliera , le remettra an président qui CD fera lectnre à haute voix et le passera à un autre scrutateur: le résultat... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...acjuise au plus âgé. ARTICLE 46. . Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nombre les bulletins vérifié, un des scrutateurs prendra successivement...dépliera, le remettra au président, qui en fera la lecture à haute voix et le passera à un autre scrutateur. Immédiatement après le dépouillement,... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...quatre heures au moins, et est dépouillé séance tenante. 47. Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nombre des bulletins vérifié, un des scrutateurs prendra successivement chaque bulfetin, le dépliera, le remettra au président, qui en fera lecture à haute voix et le passera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...au moins, et est dépouillé séance tenante. 47- Lorsque la boîle dti scrutin aura été ouverle et le nombre des bulletins vérifié, un des scrutateurs...Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rtndu public. 40. Immédiatement après le dépouillement , les bulletins seront ^brûlés en présence... | |
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Lorsque la boite du scrutin aura élé ouverte et le nombre des bulletins vérifié, un des scrutateurs prendra successivement chaque bulletin, le dépliera, le remettra au président, qui en fera lecture à haute voix et le passera à un autre scrutateur... 
