Roi ; 2° d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens contre le clergé ; 3° d'avoir publiquement outragé, en raison de leurs fonctions, les ministres du culte. Les Révolutions du XIXe siècle - Page 161831Full view - About this book
| Catalogues - 1850 - 222 pages
...par arrêt de la Cour d'assises du Calvados, du 15 février 1845. — Publication d'un écrit tendant à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens contre une classe da personnes. — (Moniteur du 30 mars 1835.) Voy. Avertissement aux catholiques, etc. (2°... | |
| Charles Marchal - Europe - 1858 - 378 pages
...lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés ; » Qu'il ne tend à rien moins qu'à troubler la paix publique, en excitant la haine et le mépris des citoyens les uns contre les autres; qu'il outrage et tourne en dérision les religions dont l'établissement... | |
| Fernand Drujon - Erotic art - 1879 - 486 pages
...SOUCHET, chanoine de la cathédrale de Saint-Brieuc. Cette brochure, contenant des passages de nature à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris contre une classe de personnes, a été condamnée à la destruction, par arrêt de la Cour d'assises... | |
| Fernand Drujon - 1879 - 492 pages
...SOUCHET, cbanoine de la cathédrale de Saint-Brieuc. Cette brochure, contenant des passages de nature à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris contre une classe de personnes, a été condamnée à la destruction, par arrêt de la Cour d'assises... | |
| France - 1903 - 586 pages
...commis un outrage public envers les curés d'Azai et de Candé, en raison de leurs fonctions, et d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens contre la classe des jeunes prêtres » (1). Fort heureusement pour Paul-Louis, le tribunal ne prit pas au sérieux... | |
| Basques - 1911 - 592 pages
...excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi (art. 4 de la loi du 25 mars i822) ; 5° d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant...le mépris des citoyens contre la garde nationale (art. i0 de la loi du 25 mars i822) (i). C'était copieux, on le voit, et il y avait de quoi inquiéter... | |
| Robert Gaschet - France - 1913 - 294 pages
...public envers les curés d'Azais (sic) et de Condé * (sic) en raison de leurs fonctions, et d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens contre la classe des jeunes prêtres ». Le tribunal commença par écarter les moyens préjudiciels présentés... | |
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