 ... de notre second Statut, devant celui ou ceux par Nous délégués à cet effet; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes...  Pajol: général en chef - Page 440by comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874Full view - About this book
 | Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...tous ai les et contrats, tant en jugemeni que dehors. Voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité ; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre après qu'il aura prêté le ferment prescrit en l'article 37 de notre second statut, devant celui ou ceux par nous délégués... | |
 | Amédée Combier, Étienne Radet - France - 1892 - 814 pages
...l'article 6 de notre premier statut du 1°r mars 1808. » Permettons audit sieur Radet de se dire et qualifier baron de notre Empire dans tous actes et...titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit par l'article 37 de notre deuxième statut, devant celui ou ceux par nous délégués à cet effet,... | |
 | Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...actes et contrats, tant « en jugements que dehors ; voulons qu'il soit reconnu partout en la« dite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à...titre après « qu'il aura prêté le serment prescrit par l'article 37 du second sta« tut du 1er mars 1808, devant celui ou ceux qui seraient par nous «... | |
 | Léon Brunschvicg - 1894 - 412 pages
...Empire dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors, voulons qu'il soit reconnu par tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés...prêté le serment prescrit en l'article trente-sept do notre second statut, devant celui ou ceux par nous délégués à cet effet, qu'il puisse porter... | |
 | Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais (France) - 1897 - 818 pages
...les actes et contrats, tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à...qu'il aura prêté le serment prescrit en l'article '.M de notre second statut, devant celui ou ceux par nous délégués. « A cet effet qu'il puisse... | |
 | Jules Rey - France - 1898 - 152 pages
...dans tous Actes et Contrats tant en jugement que dehors, Voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à...qu'il aura prêté le serment prescrit en l'article 37 de Notre Statut, devant celui ou ceux par Nous délégués à cet effet, qu'il puisse porter en... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - France - 1911 - 700 pages
...et contrats, tant en jugement que dehors, voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité et jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit par l'article trente sept de notre deuxième statut du premier mars mil huit cent huit, lui permettons... | |
 | Hector Fleischmann - 1912 - 344 pages
...tous actes et contrats, tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité ; qu'il jouisse des honneurs attachés à...titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit eu l'article trente-sept de Notre second statut, devant celui ou ceux par Nous délégués à cet effet,... | |
 | Baron de Sailly - 1914 - 330 pages
...notre premier statut du premier mars mil huit cent huit. Permettons audit sieur de Sailly de se dire et qualifier Baron de notre Empire dans tous actes et...devant celui ou ceux par nous délégués à cet effet, qu il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes : d'or... | |
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