| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...permettront de leur appliquer. « L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'huma« nité de tous les combattants. « Les naufragés et les...« pourront servir pendant la durée de la guerre. » La conférence n'a pas apporté moins de scrupule au choix des mots employés pour exprimer la conciliation... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattant?. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de... | |
| 1871 - 542 pages
...et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...permettront de leur appliquer. — 29 — Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servirpendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire , les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...combat et la siluatioa des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...situation des nu\ires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances i.4 confiée à l'humanité de tous les combattants. Les...de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété... | |
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