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" ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances... "
Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ... - Page 500
by Travers Twiss - 1889
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 90, Part 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...permettront de leur appliquer. « L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'huma« nité de tous les combattants. « Les naufragés et les...« pourront servir pendant la durée de la guerre. » La conférence n'a pas apporté moins de scrupule au choix des mots employés pour exprimer la conciliation...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattant?. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 pages
...et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...permettront de leur appliquer. — 29 — Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servirpendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire , les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...combat et la siluatioa des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous...Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...situation des nu\ires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances i.4 confiée à l'humanité de tous les combattants. Les...de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété...
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