Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. La Lanterne - Page 521868Full view - About this book
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un... | |
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...résistance à ces différents actes d'oppression, doit être réglé par la constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération rç'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Art. 25. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. — C. 3 sept. 1791, tit.... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...l'oppression; et lorsque ce moyen est impuissant l'insurrection est le plus saint des devoirs. » 3o. Ua peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa Constitution : une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures. Toute hérédité... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 2!<. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses générations futures. zQ. Chaque citoyen a un droit égal... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit h l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a... | |
| 1825 - 416 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a... | |
| France - 1825 - 478 pages
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un' peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un... | |
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