 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...place ou en dépôt de cautionnement. II. Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation , comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brutes, tant sur la ligne de Valenciennes à Douzies que sur la ligne dont l'exécution est autorisée par... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...deNizan à Saint-Symphorien, comprenant les dépenses de premier étal) issement et d'ex ploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois...département, qui l'enverra au ministre des travaux publics pourêtre inséré au Journal officiel. 6. Les ministres des travaux publics et de l'intérieur sont... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...place et en dépôt de cautionnement; 3° le compte-rendu détaillé dos résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement...recettes brutes, sera remis tous les trois mois au ministre des travaux publics et inséré au Journal officiel. 3. Le ministre des travaux publics est... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...cautionnement. 5. Le compte-rendu détaillé des résultats de l'exploitation du chemin dont il s'agit, comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera rfmis, tous les trois mois, au préfet du département, qui l'enverra au ministre des travaux publics,... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...résultats de l'exploitation , com-j prenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation (" les recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au préfet du dépar-1 tement, qui l'enverra au ministre des travaux publics, pour êti inséré au Journal officie!.... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...de la Jigne de Lavclinc à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize, compte-rendu comprenant les dépenses de premier établissement...tous les trois mois, au préfet du département, qui l'en verra au ministre des travaux publics pour être mis au Journal officiel. 7. Les ministres des... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brute?, sera remis tous les trois mois au Préfet du département, qui l'enverra au Ministre de l'Intérieur, pour être inséré au Journal officiel. ART. 6. — La convention passée le 7 mai... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...formelle du ministre des travaux publics. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement...au ministre des travaux publics pour être inséré a« Journal officiel. leur lettre smvisée du a3 février 1876, dans l'intérêt dos services publics.... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...formelle du ministre des travaux pnblics. 3. Le compte rendu détailL: des résultais de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement...recettes brutes, sera remis tous les trois mois au pré(et du département, qui l'enverra au ministre des travaux publics pour être inséré au Journal... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...Gouverneur général de l'Algérie. ART. 5. — Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement...recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au Gouverneur général de l'Algérie, qui l'enverra au ministre des travaux publics pour être inséré... | |
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Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois, pour être publié, au préfet, au président de la Commission départementale... 
