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" Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 123
1882
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

Commercial law - 1856 - 604 pages
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...gratitude par le monde entier , les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui...gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...
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