| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considéra at : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...ont signé le Traité de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit maritime , en temps de...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime, en temps...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
| Commercial law - 1856 - 604 pages
...traité de paix de Paris, du 3o mars de la même année, déclaration dont la teneur suit : DÉCLARATION. droit et des devoirs en pareille matière donne lieu...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
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