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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

CEN.-COM.

IMPRIMERIES DE C. J. DE MAT TILS ET II. DEMY, ET P. J. VOGLET.

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,

CINQUIÈME ÉDITION,

RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÊTRE UTILE,
AUGMENTÉE 10 DE NOTES INDICATIVES DES CHANGEMENS APPORTÉS AUX LOIS ANCIENNES PAR

LES LOIS NOUVELLES, 20 DE DISSERTATIONS, DE PLAIDOYERS ET DE RÉQUISITOIRES SUR LES
UNES ET LES AUTRES, 30 DES CHANGEMENS QUE LES LOIS FRANÇAISES ONT SUBIS, DANS LE

ROYAUME DES PAYS-BAS, DEPUIS L'année 1814 ;
CORRIGÉE ET FONDUE AVEC LES ADDITIONS FORHANT LES TOMES 15, 16 et 17 DB LA 4° ÉDITION;

PAR M. MERLIN,

Ancien Procureur-Général à la Cour de Xassation.

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

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CENS.

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*Cens. Ce mot présente une matière im- II Le Cens seigneurial est aboli, sans inportante, que nous traiterons dans l'ordre demnité, par la loi du 17 juillet 1793. Mais il suivant :

n'en est pas moins important aujourd'hui de 1o. Définition du Cens.—2o. De quelle connaître quelles étaient sa nature, ses diffémanière se forme le contrat censuel? [[ Quels rentes espèces et ses prérogatives. Cela est biens, quels droits peuvent en être l'objet ? Si même nécessaire, pour juger si telle rededes droits essentiellement nobles, tels que des yance que l'on pretend supprimée, comme rentes seigneuriales, sont concédés par bail ayant originairement forme un Cens, avait à Cens, le concessionnaire les possédera-t-il véritablement ce caractère, et si, en consécomme rentes purement foncières, ou comme quence, elle doit encore subsister, ou si elle Cens seigneuriaux ? —30. Le mot Cens est une est absolument éteinte. ]] dénomination générique qui comprend toutes

$. I. Définition du Cens. les prestations recognitives de la directe.

Dumoulin definit le cens : Modicum an. 40. L'imposition d'un Cens, ou d'une rede

nuum canon quod præstatur in recognitionem vance qui en tienne lieu, est de la nature du

dominü directi. contrat Censuel. Point de directe sans prestation récognitive.—50. En quoi le bail à Cens désigne une rente purement foncière, quel

[[ Il y a beaucoup de pays où le mot Cens differe-t-il des baux emphyteotiques et à rente foncière perpétuelle ? [[Pays où l'on ques-uns où il est synonyme de rente constisuit, à cet égard, des règles particulières. ]]

tuée, d'autres où il correspond à fermages. –60. Comment faut-il entendre ces expres. 1806, rapporté au mot Fief, sect. 2, ; ;

V. ci-après, s. 5 et 8, et l'arrêt du 10 février sions des art. 73 et 78 de la coutume de Paris : Seigneur Censier ou foncier?—70. Division

V. aussi Franc-alleu, et mon Recueil de du Cens. — 8o. Le Censitaire peut-il donner

Questions de droit, au mot Mines, S. 2, et à Cens? [[ Le propriétaire d'un franc-alleu

Rente foncière, Rente seigneuriale, S. 11. ]] roturier, et en Normandie, le propriétaire S. II. De quelle manière se forme le contrat d'une portion de fief qu'il a acquise sans jus

Censuel? [[ Quels biens, quels droits peuvent tice, peuvent-ils en faire des acensemens en étre l'objet? Si des droits essentiellement

nobles tels proprement dits ?]]—9o. Le Censitaire peut.

que

des rentes seigneuriales, sont il changer de nature le fonds charge de Cens?

concédés

par

bail à Cens, le concessionnaire -10°. Des prérogatives du Cens et des droits les possédera-t-il comme rentes purement qu'il attribue au Seigneur. -119. De l'indivi. foncières, ou comme Cens seigneuriaux ? ]] sibilité du Cens. -12°. Le Cens est-il sujet à I. Le contrat censuel se forme, lorsque le compensation ?

propriétaire d'un héritage noble en transporte Tome IV.

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