Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Congrès de Soissons inclusivementchez Henri Scheurleer, 1731 - 324 pages |
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... 'ils ne veulent tromper perfonne , ont publié ce qui fuit , & que nous donnons dans le langage qu'on nous l'a adreffé . دو " A 5 BA- BALA NCE Et Eelairciffement de la Compagnie des Indes , Négociations , Mémoires & Traitez . 9.
... 'ils ne veulent tromper perfonne , ont publié ce qui fuit , & que nous donnons dans le langage qu'on nous l'a adreffé . دو " A 5 BA- BALA NCE Et Eelairciffement de la Compagnie des Indes , Négociations , Mémoires & Traitez . 9.
Page 18
... Perfonne ne pourra avoir plus de vingt voix , quand elle auroit un plus grand nombre d'Actions ; mais ceux qui feront abfens pourront faire donner leur fuffrage par procuration à un autre Par- ticipant . XXX . Si deux des Directeurs ...
... Perfonne ne pourra avoir plus de vingt voix , quand elle auroit un plus grand nombre d'Actions ; mais ceux qui feront abfens pourront faire donner leur fuffrage par procuration à un autre Par- ticipant . XXX . Si deux des Directeurs ...
Page 22
... les Indes , & d'y envoyer tels Officiers qu'ils jugeront à propos . 1 C > V. Nous nous engageons de n'accorder à perfonne qu'à ladite Compagnie , non pas méme même à nos propres Sujets , aucun Paffeport , du 22- Recueil Hiftorique d'Actes ,
... les Indes , & d'y envoyer tels Officiers qu'ils jugeront à propos . 1 C > V. Nous nous engageons de n'accorder à perfonne qu'à ladite Compagnie , non pas méme même à nos propres Sujets , aucun Paffeport , du 22- Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 30
... perfonne , qui pendant la derniere guerre avec la France fit une banqueroute de plus de fix millions , à ce qu'on difoit alors , & fe retira en Angleterre pour y chercher un azile : Que la Reine Anne ayant apris la vé- ritable fituation ...
... perfonne , qui pendant la derniere guerre avec la France fit une banqueroute de plus de fix millions , à ce qu'on difoit alors , & fe retira en Angleterre pour y chercher un azile : Que la Reine Anne ayant apris la vé- ritable fituation ...
Page 36
... perfonne fe foit donné des mouvemens pour s'y opofer . Qu'outre cela , on ne fauroit produire un feul Traité conclu avec Sa Majesté ou avec fes Prédéceffeurs de glorieufe Mémoire , qui foit contraire , ou qui porte défense à ce qui a ...
... perfonne fe foit donné des mouvemens pour s'y opofer . Qu'outre cela , on ne fauroit produire un feul Traité conclu avec Sa Majesté ou avec fes Prédéceffeurs de glorieufe Mémoire , qui foit contraire , ou qui porte défense à ce qui a ...
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Common terms and phrases
affaire affez affurer ainfi Alliez Anglois Articles auffi auroit avoient avoit Britannique c'eft cafu Caraques Cath caufe chofe Commerce Commiffaires Commiffion Compagnie d'Oftende Comte Confeil confequence confiderer Congrès Convention Cour d'Embden d'Espagne d'Ooft-Frife Dannemark Décrèt déja devoit Differens Don Carlos Duché Efpagnols eſt Etats Généraux étoient étoit fans favoir felon fent feroient feront fervir feulement figné fion foient foit fomme font foumiffion fous ftipulé fufdits fuivant fujet Garnifons Gibraltar Grande-Bretagne Hanovre Indes inftances Intereffez interêts jufqu'à jufte l'Article l'Em l'Empereur l'Empire l'Eſpagne maniere ment Miniftres n'eft néceffaire paffé pagnie Païs Paix paroit particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffeffion poffeffions Polder Port Mahon pourroit préfent Préliminaires Princes Provinces-Unies Puiffances puiffe puifque Quadruple Alliance raifons raport Refolution refte reftitution Republique Ripperda Ruffie s'eft Sintzendorff Succeffion Suede tems tion Traité d'Utrecht Traité de Londres Traité de Seville Traité de Vienne Tranquebar Vaiffeaux دو