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... sera définitivement réglée par le con seil , sur le rapport de la commission ... imprimée . Signé Quinette , président ; Lecointre - Puyraveau , Duhot , G ... sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du ' sceau de la république ...
... sera définitivement réglée par le con seil , sur le rapport de la commission ... imprimée . Signé Quinette , président ; Lecointre - Puyraveau , Duhot , G ... sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du ' sceau de la république ...
Page 208
... sera contraint de payer ce dont il sera redevable . X. Les dispositions ... imprimée . Signé Riou , président ; J. Izos , Jouenne , Henri Frégeville ... sera publiée , exécutée et qu'elle sera munie du sceau de la république . Fait au ...
... sera contraint de payer ce dont il sera redevable . X. Les dispositions ... imprimée . Signé Riou , président ; J. Izos , Jouenne , Henri Frégeville ... sera publiée , exécutée et qu'elle sera munie du sceau de la république . Fait au ...
Page 373
... sera fait sous les peines portées par les articles ci - dessus . avant le ... imprimée . Signé A. c . Thibaudeau , président ; Gibert - des - Molières ... sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la ré- publique . Fait ...
... sera fait sous les peines portées par les articles ci - dessus . avant le ... imprimée . Signé A. c . Thibaudeau , président ; Gibert - des - Molières ... sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la ré- publique . Fait ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО