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... réquisition ; ce commissaire , qui constatera les li- vraisons , instruira régulièrement l'ordonnateur de ses progrès , et à la fin de l'opération , lui remettra l'état général des livraisons , au bas d'un double de la réquisition ...
... réquisition ; ce commissaire , qui constatera les li- vraisons , instruira régulièrement l'ordonnateur de ses progrès , et à la fin de l'opération , lui remettra l'état général des livraisons , au bas d'un double de la réquisition ...
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... réquisition , les uns et les autres seront personnellement responsables de toutes contraventions à cet égard . XVI . Dans le cas où ces divers fonctionnaires públics ju- geroient , lors desdites réformes , indispensable pour le ser ...
... réquisition , les uns et les autres seront personnellement responsables de toutes contraventions à cet égard . XVI . Dans le cas où ces divers fonctionnaires públics ju- geroient , lors desdites réformes , indispensable pour le ser ...
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... réquisition . commune d . Je soussigné , certifie que l'extrait de naissance à la dáte . département d ... , que j'ai représenté pour vérifier que je n'étais pas dans la réquisition , est bien véritablement le mien , et ne s'applique à ...
... réquisition . commune d . Je soussigné , certifie que l'extrait de naissance à la dáte . département d ... , que j'ai représenté pour vérifier que je n'étais pas dans la réquisition , est bien véritablement le mien , et ne s'applique à ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО